Les Méthodes Du Conseil Constitutionnel

Résumé

Replacer mes activités dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement du Conseil constitutionnel, tel est l’objectif de ce rapport. C’est ainsi qu’il sera possible de développer les traits principaux des méthodes de travail de l’institution observées lors de la période de stage, méthodes guidées par la culture de l’anticipation et le principe de réalité. Certaines des missions du Conseil constitutionnel (telles que le pouvoir de contrôler les modifications des règlements des assemblées et la compatibilité d’un traité avec la Constitution, ou encore le contrôle des élections présidentielles) ne seront pas traitées car aucune activité y afférente n’a été enregistrée pendant la durée du stage.

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