L'Établissement Des Règles Du Marché Mondial : De L'Ouverture Des Marchés Territoriaux Aux Règles Communes Des Marchés Globalisés

Résumé

Ce rapport expose une analyse des règles du droit économique mondial (ou mondialisé) sous l’angle de leur fonctionnalité en vue de l’établissement d’un marché mondial. C’est donc le concept d’un marché mondial qui est le point de départ de l’analyse. Autrement dit, ce rapport explique le contenu, le caractère, la mise en œuvre et l’instauration des règles du droit économique mondial qui contribuent à l’établissement des institutions constitutives d’un marché mondial, c’est-à-dire à l’établissement d’un ordre juridique procédant d’un modèle économique universalisé dit « économie de marché ».1 Le marché mondial au singulier n’existe pas stricto sensu. Dans le phénomène de la mondialisation, il existe plutôt une pluralité de marchés. Il faut distinguer entre les divers produits (marchandises et services) et facteurs de production (travail et capital) qui font l’objet des échanges et transactions économiques internationales. Il serait donc plus adéquat de parler d’une pluralité de marchés mondialisés. Les différences entre ces divers marchés sont précisément dues aux différences réglementaires entre le marché des marchandises et services, d’une part, et le marché financier et des capitaux, d’autre part. On peut quand même souligner l’existence d’un marché mondial au singulier dans la mesure où ce concept sera pensé dans une perspective analytique dans laquelle la fonctionnalité des règles de droit économique mondial peut être expliquée.

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