Histoire De L’Exception En Droit Romain Et Dans L’Ancienne Procédure Française

Résumé

De nos jours, l'étude du droit romain tend à devenir de plus en plus une étude historique. La science moderne ne se contente plus, pour apprécier les institutions juridiques du peuple romain, de les envisager dans leur dernière expression, à l'époque où elles ont atteint leur entier perfectionnement. Telle était jadis la méthode de nos grands jurisconsultes du seizième siècle. Aujourd'hui, les avantages de la méthode historique l'ont fait adopter et consacrer par la plupart des interprètes du droit romain. Cette méthode historique ne se borne pas simplement à assigner une date aux phénomènes juridiques et à établir l'ordre chronologique dans lequel ces phénomènes se sont succédé. Elle consiste surtout à déterminer la cause, la raison d'être des transformations et des vicissitudes par lesquelles a passé toute législation. Remontant aux traditions primitives, elle s'efforce de rendre compte des origines de chaque institution juridique, elle recherche dans quelles circonstances ces institutions ont vu le jour, sous l'empire de quelles nécessités elles se sont transformées, et comment elles se sont façonnées peu à peu jusqu'à arriver à leur point de perfection. Lorsqu'on a ainsi parcouru une à une les diverses étapes de l'évolution accomplie par une législation, et qu'on parvient enfin à l'époque où les systèmes juridiques ont reçu leur entier développement, il devient facile de pénétrer tous les détails de ces systèmes, parce que l'histoire nous a donné la clef de chacun d'eux. Le droit romain plus que tout autre se prête à ce genre d'investigations. Il ne faut pas essayer d'expliquer d'un seul coup ses institutions et de pénétrer directement dans ses théories. A Rome, tous les citoyens ont contribué au développement du droit. Le peuple dans ses comices, le magistrat dans son Edit, l'empereur et le Sénat travaillent d'une manière constante à la formation du droit et à son perfectionnement; les jurisconsultes, par leur enseignement et leurs écrits, lui donnent sa dernière expression. Le système juridique de l'époque classique n'est que le résultat d'un long et patient travail: c'est un édifice auquel chaque âge, chaque génération a apporté sa pierre. Pour comprendre ce système, il faut remonter à ses origines lointaines et suivre une à une les transformations qu'il a subies. La théorie des exceptions est d'ailleurs une de celles qui exigent le plus impérieusement qu'on leur applique le témoignage de l'histoire. La division des défenses en défenses ipso jure et en exceptions n'a qu'une signification purement historique; elle repose uniquement sur la division des sources du droit romain en sources civiles et en sources prétoriennes. C'est pour avoir méconnu le fondement historique de cette distinction que les Glossateurs et les anciens juristes ont fait de la théorie des exceptions quelque chose d'incompréhensible et de méconnaissable. De nos jours, ceux qui comme Savigny, ont voulu chercher le fondement de l'exception en dehors de l'histoire, dans la nature même du droit qu'elle sert à faire valoir en justice, ont fait fausse route et sont tombés dans les contradictions les plus manifestes. La notion de l'exception n'est point de celles qui, fondées sur la nature même des choses, se retrouvent inévitablement à toutes les époques et dans toutes les législations. La notion de l'exception est purement romaine: elle suppose, ainsi qu'on l'a dit', un antagonisme dans le droit romain, antagonisme du jus civile et du jus honorarium; elle éveille l'idée d'un moyen prétorien par opposition aux moyens civils. Dans une législation comme la nôtre, où semblable antagonisme n'existe pas, l'exception ne se comprend plus, elle a perdu sa raison d'être. Notre dessein n'est pas d'étudier la théorie des exceptions dans toutes ses parties, mais simplement d'exposer dans ses grandes lignes l'histoire des exceptions, en insistant particulièrement sur leur origine prétorienne et en essayant de faire ressortir le caractère romain et historique de la division des défenses en défenses ipso jure et défenses exceptionis ope.

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