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Résumé
Faut-il, pastichant Proust, laisser les moins belles affaires aux juristes trop imaginatifs ? L'extrême banalité des faits à l'origine du présent litige - on a presque scrupule à les rapporter - pourrait prêter à le penser. Qu'on en juge plutôt : à l'occasion de travaux de terrassement, une pelleteuse endommage un câble électrique (situé sous la voie publique) qui alimentait une propriété privée. Electricité de France (EDF) actionne l'entreprise et son assureur devant le Tribunal d'instance de Chambéry pour obtenir réparation du préjudice subi, en vérité fort mince. Mais l'intérêt des décisions de justice ne se mesure pas à l'aune de leurs enjeux financiers ; pour une poignée d'euros (environ 640, soit - dans l'ancien temps - à peine plus de 4 200 F), ce jugement aborde d'importantes questions (régime applicable aux biens des concessions, compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les véhicules) d'une façon qui tranche avec la jurisprudence habituelle.
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