Une Démocratie Parlementaire À L’Européenne ?

Résumé

Les Etats de l’union européenne sont, nous le savons, loin d’avoir des systèmes politiques uniformes. Pourtant, comme le constate Hugues Portelli, « par-delà les variantes nationales, les États d’Europe occidentale ont en commun un même type d’institutions politiques : le régime parlementaire. Dans tous les États de l’Union européenne en effet s’est enraciné un régime démocratique de type représentatif reposant sur la responsabilité politique du gouvernement devant des assemblées élues au suffrage universel1 ». L’entrée dans l’Union de dix nouveaux membres en 2004 (dont huit provenant d’Europe de l’Est) ainsi que de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 va-t-elle bouleverser ce schéma? Plus généralement, la diversité des régimes politiques des États de l’Union se trouvera-t-elle sensiblement accrue ? Pour donner des éléments de réponse à cette question, nous mettrons de côté Chypre et Malte qui, à la différence des autres pays concernés, ne sont pas des États post-communistes et dont la situation constitutionnelle et politique soulève des questions bien spécifiques. Signalons tout de même que si Malte est dotée d’un régime parlementaire, Chypre, en revanche, est, conformément à la Constitution du 16 août 1960, régie par un système présidentiel, caractérisé par une stricte séparation des pouvoirs.

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