L'Interprétation Juridictionnelle Des Actes Administratifs Et Des Lois Sa Nature Et Sa Fonction Dans L'Élaboration Du Droit Administratif, Tome 1

Résumé

Que l'interprétation des règles et des actes soit l'un des moments fondamentaux de l'élaboration de l'acte juridictionnel, nul juriste ne tenterait de contester cette évidence. Pourtant si en Droit privé, l'examen de cette phase du raisonnement a donné lieu à des études classiques, la littérature en Droit administratif est assez pauvre sur ce thème. L'audace des constructions du juge administratif a naturellement conduit les auteurs à privilégier l'étude des méthodes jurisprudentielles. En Droit administratif la perspective est toute différente : les textes ne sont pas inexistants mais au contraire trop nombreux, sans logique, fruits d'une stratification historique que l'on ne cherche plus à rationaliser, A l’opposé, les théories fondamentales de l'acte, des obligations, voire de la compétence font défaut Soucieuse de construire un Droit administratif autonome, la doctrine repousse toute tradition exégétique qui conduirait à aligner les méthodes du Droit administratif sur celles du Droit privé. Les tendances naturelles de Duguit, Hauriou sont de chercher des explications causales dans la théorie générale du Droit ou de la sociologie. Jèze, Carré de Malberg dont le positivisme est plus marqué, tentent de donner une idée rigoureuse de la hiérarchie des normes et restent très discret sur l’interprétation dont les effets peuvent précisément contrarier une vision légaliste. Si l'on veut donc saisir la place effective de l'interprétation dans la pratique du Droit administratif, il faut se souvenir du diagnostic porté par le Doyen Vedel : le Droit administratif est à la fois évolué et primitif. Evolué en ce qu'il a depuis longtemps dépassé l'exégèse des textes, primitif en ce qu'il dépend étroitement; des questions de compétence. Ces deux caractères se projettent sur l'image qu'il nous donne de l’interprétation. Le premier pousse le Droit administratif à ignorer l'interprétation, le second le conduit à réduire exagérément les questions d'interprétation à des problèmes de compétence. Nous rechercherons donc à mettre en évidence l’insuffisance de la définition juridique positive de l’interprétation et à restituer sa dimension véritable dans l'élaboration du Droit administratif…

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