Etat D'Urgence Sanitaire Et Pouvoir Municipal

Résumé

Certaines de ces mesures ne sont d'ailleurs pas inédites. En d'autres circonstances, des politiques municipales d'inspiration national-populiste les avaient portées, nonobstant toute considération sanitaire sérieuse. La préoccupation de dépasser le domaine de la police générale pour construire un ordre social et moral communal les inspirait. Elles pouvaient d'ailleurs être appelées par un électorat pour lequel, comme aujourd'hui, la peur l'emporte sur la raison. Elles posaient au juge administratif le problème de cette transformation du pouvoir municipal, le contraignant à déterminer l'équilibre au-delà duquel les libertés ne seraient plus suffisamment assurées. Le juge administratif se trouvait déjà précipité dans une bataille politique inédite. Mais alors, les ressources de sa jurisprudence classique lui avaient permis de contrôler sans faiblesse les initiatives locales. Il lui avait suffi de s'inscrire dans la ligne de sa jurisprudence antérieure quitte à la rappeler avec force (par ex., CE 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l'homme, Lebon T. ; AJDA 2018. 2155 , note H. Avvenire ; AJCT 2018. 524, obs. C. Otero ; JCP Adm. 23 oct. 2008, n° 2302, note P. Türk, à propos d'un arrêté de couvre-feu s'imposant aux mineurs de moins de treize ans ; v. B. Faure, Les politiques municipales apparentées national-populiste face au droit administratif, in Mélanges Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, à paraître).

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