Procédure Contentieuse - Faut-Il Revoir La Dualité Fonctionnelle Du Conseil D'État ? L'Institution Dans La Tourmente De La Crise Sanitaire

Résumé

La crise du coronavirus ne manque pas de réactiver l'intérêt que portent tout autant la doctrine universitaire que les citoyens à la juridiction administrative et plus particulièrement à l'organe qui en est au sommet sinon au cœur, le Conseil d'État. Il lui revient en effet la tâche de contrôler, en cas de recours contentieux, les principaux actes pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comprenant à ce jour la quarantaine d'ordonnances de l'article 38 de la Constitution, les décrets du Premier ministre et les arrêtés du ministre de la Santé. Gage d'une situation inédite, l'institution référence elle-même l'ensemble des décisions rendues en référé en lien avec l'épidémie sur son site interne. Ainsi y apprend-on qu'entre le 16 mars et le 17 avril 2020, 75 ordonnances ont d'ores et déjà été rendues, principalement par la voie du référé-liberté.

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