Libres Propos Sur La Suppression Du Dualisme Juridictionnel

Résumé

LE 3 NOVEMBRE 1871, UNE FILLETTE INSOUCIANTE du haut de ses cinq ans et demi et, totalement ignorante que le destin du droit allait la marquer de son sceau, marche dans les rues de Bordeaux. Mais le malheur frappe la petite Agnès, sous forme d’un wagon de la manufacture des tabacs de Bordeaux, poussé sans prudence par trois de ses employés. Le wagon renverse l’enfant qui devra être amputée. Son père assigne en justice, devant le tribunal judiciaire, les trois employés et l’État, en la personne du préfet de la Gironde. Le tribunal se déclare compétent et le préfet de la Gironde – partie au procès et qui avait soulevé l’incompétence de la juridiction – prend un arrêté de conflit…

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