Jurisprudence Constitutionnelle

Résumé

La chronique couvre la période du 1er juillet au 31 décembre 2018. Le second semestre 2018 a connu son lot habituel de décisions financières propres à cette saison. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information dite anti fake news et a consacré le nouveau principe constitutionnel de fraternité fondé notamment sur la devise de la République La deuxième partie de la chronique résume les principaux apports de la jurisprudence des juridictions judiciaires et administratives en matière constitutionnelle, sans prendre en compte les décisions liées à la QPC (décisions relatives à la transmission ou appliquant les décisions du Conseil constitutionnel). Le juge administratif et le juge judiciaire se sont prononcés sur les limites de la liberté d’expression et sa compatibilité avec d’autres valeurs comme la dignité humaine, la promotion de l’intégration et la solidarité et la neutralité de l’éducation. De même le juge administratif a précisé les conditions d’invocabilité des traités internationaux, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet de réserves.

Informations