Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

Résumé

Le droit peut-il rester ordinaire en situation d’exception ? Telle pourrait être la question soulevée par la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, par laquelle il valide le principe même de l’état d’exception en dehors de la Constitution pour lui appliquer, ensuite, le droit de la Constitution. Il ne s’agit pas là, seulement, de souligner le paradoxe de l’état d’exception qui est, le plus souvent, posé en violation du droit et qui est, ainsi, à proprement parler, révolutionnaire. Il s’agit, plus encore, de souligner l’artifice qui consiste à raisonner à droit constitutionnel constant, comme le fait dans la présente décision le Conseil constitutionnel, alors même qu’il valide la création d’un nouveau cadre constitutionnel.

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