Articles et extraits
0
Résumé
1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A. a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint- Denis à compter du 30 septembre 2013. Lors de son arrivée dans l'établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ». M. A. ayant refusé de le faire, le directeur du centre hospitalier a résilié sa convention de stage par une décision du 13 février 2014 qui se fondait aussi sur une insuffisante maîtrise de la langue française mais n'opposait aucun motif tenant aux exigences particulières de fonctionnement d'un bloc opératoire. M. A. se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 19 décembre 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 septembre 2015 rejetant sa demande d'annulation de cette décision.
Informations