L’Inadéquation Du Régime Du Domaine Public Aux Halles Et Marchés

Résumé

La doctrine domaniste a toujours eu des difficultés à appréhender les halles et marchés qui sont pourtant l’une des manifestations les plus anciennes de dépendance publique affectée à la collectivité. Dans la seconde moitié du XIXème siècle et au début du XXème, des auteurs comme Ducrocq1, Berthélemy2 les classaient pourtant dans le domaine privé. Pour Ducrocq, même si les halles sont des immeubles affectés à une destination publique, elles n’en demeurent pas moins des « biens patrimoniaux » qui, parce qu’ils sont productifs de revenus, ne diffèrent pas des biens qui composent le patrimoine des particuliers3. On retrouve la même idée chez Berthélemy qui considère que le domaine public est une dépendance insusceptible de propriété privée sur laquelle « personne n’a le jus abutendi ; le jus fruendi ne se conçoit qu’à titre exceptionnel, le jus utendi appartient non pas au service qui en a la gérance, mais à tous, et même aux étrangers »4. Cette doctrine a été magistralement synthétisée par Achille Mestre dans une note parue au Sirey de 1921 sous un arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 janvier 1919 à propos des Halles du carreau du Temple.

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