La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019) Articles et extraits 0
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La Collectivité Européenne D'Alsace (Loi Du 2 Août 2019)

Résumé

Dès lors, pour parvenir à regrouper les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une nouvelle collectivité unique, pourquoi, sur le modèle de l'évolution institutionnelle de la Corse, la représentation nationale se serait-elle exposée, à nouveau, en 2019, au rejet par la population alsacienne, lors de la consultation en date du 7 avril 2013, du projet, différent sans doute, mais proche tout de même, de fusion de la région Alsace et des deux départements alsaciens, esquissé, d'abord, contre la population locale, puis réalisé, en Corse, sans la population locale douze ans plus tard (2) : celui, ici, de la collectivité unique d'Alsace ?

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 13/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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