La Commande Publique, La Crise Sanitaire Et La Relance Économique

Résumé

Intervenue très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain pour autant que ses dispositions suffisent à faire de la commande publique un outil de la relance économique. De nombreuses incertitudes subsistent en effet sur les conséquences et la charge des surcoûts engendrés en particulier par les mesures sanitaires. Contrairement à ce que certains espèrent, l'application de la théorie jurisprudentielle de l'imprévision ne pourra répondre à l'ensemble de ces difficultés. Il serait souhaitable que le législateur prenne la main et encadre l'imprévision dans le contexte de la crise sanitaire.

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