Articles et extraits
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Résumé
La concertation dans les juridictions administratives est affaire d'économie de mots. Elle fait l'objet d'un unique article au sein du code de justice administrative (CJA) : l'article R. 222-4 prévoit la réunion au moins annuelle d'une assemblée générale des magistrats, au rôle consultatif, et d'une réunion plénière des agents de greffe selon la même périodicité.
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