Culture Et Concurrence Selon Le Juge Administratif

Résumé

Au siècle dernier (c'est-à-dire il n'y a finalement pas si longtemps), le thème « culture et concurrence » aurait pu paraître incongru. Cela l'est encore davantage si l'on ajoute « selon le juge administratif ». Culture et droit administratif sont restés antinomiques pendant longtemps. La qualification de l'activité culturelle en service public, c'est-à-dire une qualification qui permet d'attraire l'activité culturelle au sein du droit administratif, s'est faite quelque peu attendre. On ne résiste pas à l'envie de citer la fameuse note de Maurice Hauriou sous l'arrêt Astruc : la « jurisprudence sur les théâtres doit reposer sur cette idée que l'entreprise de spectacles, dont l'exploitation renferme tant d'éléments de démoralisation, répugne par elle-même au service public » ; « Alors, ce ne serait peut-être pas le moment d'ériger en services publics les entreprises de spectacle et de théâtre, qui ne présentent aucune nécessité, même financière, dont l'inconvénient même est d'exalter l'imagination, d'habituer les esprits à une vie factice et fictive, au grand détriment de la vie sérieuse, et d'exciter les passions de l'amour, lesquelles sont aussi dangereuses que celles du jeu et de l'intempérance ». Le Conseil d'État jugera en effet à cette occasion qu'une exploitation théâtrale n'est pas un service public et il faudra attendre l'arrêt Gheusi de 1923 pour qu'un revirement de jurisprudence soit opéré.

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