La Cour Européenne Des Droits De L'Homme Face Aux Démocraties Illibérales. Pour Une Application De L'Article 17 Contre Les États (1)

Résumé

Le développement de régimes autoritaires et illibéraux représente un défi important pour la Cour européenne des droits de l'homme. Pour le relever, elle dispose d'un outil qui a été conçu pour faire face à ce type de situation, mais qui semble hélas avoir sombré dans l'oubli. L'article 17 de la Convention interdit non seulement aux individus, mais également aux États de viser la destruction des libertés. La Cour devrait se saisir de cet instrument qui présente de nombreux avantages et ne pose pas de difficulté insurmontable.

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