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Résumé
La déontologie dans l'attribution des contrats publics s'illustre depuis bien longtemps dans le domaine pénal et administratif, non seulement à travers des règles générales mais aussi des règles spéciales qui sont seules abordées ici. Mais les obligationsrécentes de prévention des atteintes à la probité poussent les collectivités territoriales à dépasser le pur cadre réglementaire pour promouvoir la mise en place de procédures internes et l'extension du principe de transparence. Cette responsabilité des acteurs pose la question du maintien d'une réglementation précise.
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