La Fin Du Mythe De L’Autonomie Fiscale Et Financière, Vers Une Responsabilisation ?

Résumé

Les réformes actuelles de la fiscalité locale semblent sonner le glas d’une autonomie fiscale largement résiduelle. Les propositions émises pour enrayer le processus se heurtent essentiellement à la volonté de maintenir un égalitarisme financier, principalement soutenu par les mécanismes de péréquation. Or, la responsabilisation financière permettrait au contraire un renforcement effectif de l’autonomie et pourrait, au-delà, constituer un levier pour l’ensemble des réformes territoriales

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