La Fonction D’Aide À L’Accès Au Juge Du Défenseur Des Droits

Résumé

Faciliter l’accès aux prétoires, voilà une fonction du Défenseur des droits emprunte d’un paradoxe. Chargée, aux termes de l’article 71-1 de la Constitution, de veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissementspublics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public », l’autorité non juridictionnelle se présente en effet de prime abord comme une voie de contournement du juge. Parce qu’il exerce ses fonctions selon des modalités qui lui sont propres, le Défenseur des droits, pour le dire autrement, arbore davantage le visage d’un mode alternatif de protection des droits et libertés que celui d’un collaborateur des organes juridictionnels.

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