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La Gratuité Du Service Public Des Transports

Résumé

La gratuité des transports publics a le vent en poupe. Plusieurs villes en France, mais aussi un pays entier (certes d'une taille modeste), le Grand-Duché du Luxembourg, l'ont instaurée. Et cette question a fait l'objet de débats avant le premier tour des municipales. Une gratuité qui peut être totale ou limitée à certaines catégories de voyageurs. S'il est certain que les principes du service public n'imposent pas la gratuité des transports, ils ne s'y opposent pas davantage. De même, il semble que le fait que le service soit géré en délégation ne constitue pas un obstacle dirimant. La question centrale est bien sûr celle du coût. Même si la part des recettes provenant des voyageurs n'est pas majeure, un tel choix peut faire obstacle à l'investissement dans les réseaux.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 15/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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