La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : un premier bilan Articles et extraits 0
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La Haute Autorité Pour La Transparence De La Vie Publique : Un Premier Bilan

Résumé

Depuis sa création par les lois du 11 octobre 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est vu régulièrement attribuer de nouvelles compétences par le législateur environ tous les deux ans. A l'origine chargée de recueillir les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables politiques, elle exerce désormais maintenant un rôle de surveillance des lobbies. Surtout, elle vient d'absorber les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique. Et pourtant, elle ne dispose que de peu de pouvoirs. Son autorité repose davantage sur ses moyens d'enquête et sur sa capacité de rendre publiques les anomalies qu'elle remarque.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 15/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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