Plaidoyer pour une « mal aimée » Articles et extraits 0
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Plaidoyer Pour Une « Mal Aimée »

Résumé

Par ce libre propos, il ne s'agit évidemment pas de nier que la procédure contentieuse peut se révéler parfois particulièrement délicate à appréhender et que, selon la formule consacrée, toutes les solutions ne se laissent pas aisément systématiser. Il ne s'agit pas davantage de contester le risque pour les meilleurs esprits de s'égarer dans des raffinements et subtilités excessifs, pas plus que d'ignorer qu'à l'occasion, la procédure contentieuse puisse devenir une arme mal employée, voire un artifice aux mains de plaideurs ou de personnes qui ont tout intérêt à ce que le fond de leur dossier ne soit pas examiné. Mais ne retenir que cela serait oublier une chose fondamentale. La procédure contentieuse constitue un garde-fou essentiel.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 15/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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