L'Autolimitation Renouvelée De La Cour Constitutionnelle Italienne : Preuves Techniques De Constitutionnalisme Collaboratif ?

Résumé

Dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne, l’autolimitation a pu revêtir des formes différentes, oscillant entre phases de self-restreint reconnaissant la limite du pouvoir discrétionnaire du législateur, et phases de plus grand activisme, dans lesquelles – malgré la défense formelle de cette approche – la Cour a formulé des « invitations » et parfois même des interprétations correctrices pour remédier à l’inaction de ce dernier. Après avoir présenté ces différents types de décision, l’article s’attardera sur des nouvelles techniques décisionnelles qui ont risqué de bouleverser les relations avec le législateur, à la recherche d’un nouvel équilibre entre autolimitation et activisme.

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