La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée Articles et extraits 0
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La Loi Du 11 Décembre 2019 Ou L'Obsolescence Abrogée

Résumé

La loi du 11 décembre 2019 procède à l'abrogation de lois considérées comme obsolètes. Une qualification qui ne relève pourtant pas de l'évidence, comme le démontrent les débats au sein des commissions des lois des deux chambres. Consulté, le Conseil d'Etat a ainsi recommandé le maintien de certains textes, pas si inutiles. D'autres l'ont été pour des raisons historiques. Le bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles du Sénat entend ne pas s'arrêter en si bon chemin et proposer d'autres abrogations de textes plus récents.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 15/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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