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La Loi Mop, Quel Avenir ?

Résumé

Accablée de tous les maux par certains, défendue avec vigueur par d'autres, la loi MOP suscite des sentiments contrastés, à l'image de ses états de service après plus de 30 années d'existence. Dès lors, si le maintien de la loi MOP dans notre ordonnancement juridique ne fait guère de doutes à court ou moyen-terme, il n'est pas interdit de lui imaginer un avenir plus sinistre à long-terme.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 15/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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