La Notion D'« Enceinte Universitaire » Et Les Compétences De Police Administrative En Matière De Voirie À L'Épreuve De L'Ouverture Des Campus Universitaires Sur La Ville

Résumé

L'ouverture des voiries des campus universitaires à la circulation générale pose des questions à la fois nouvelles et complexes. Traditionnellement, c'est le président d'université - ou directeur d'établissement - qui est compétent en matière de maintien de l'ordre public, au sens large, dans l'ensemble du périmètre des « enceintes » universitaires. Celui-ci est donc également compétent concernant le stationnement et la circulation sur les voiries du campus, puisque celles-ci sont « principalement » affectées à la réalisation du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, le maire étant l'autorité de droit commun compétente sur l'ensemble des voiries de la commune ouvertes à la circulation publique, il convient de constater que l'ouverture des voiries du campus sur la ville entraîne en fait une superposition entre les compétences et pouvoirs de ces autorités, ce que la présente étude souligne et analyse, tout en explorant les modalités de coordination entre ces différents pouvoirs de police administrative.

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