La Neutralité Politique Des Subventions Locales

Résumé

Par une décision du 8 juillet 2020Note 1, le Conseil d'État formule une solution de principe relative au respect de l'impératif de neutralité politique dans l'attribution des subventions par les collectivités territoriales aux associations. Systématisant un ensemble de décisions souvent mal comprises, l'arrêt apporte une pierre importante à l'édifice du droit des subventions et, plus largement, un éclairage pragmatique sur cet instrument fondamental de l'action publique locale.

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