La Notion D'Ordre Public Dans Les Contrats Administratifs

Résumé

La notion d’ordre public en droit des contrats administratifs s’aborde nécessairement à partir du droit privé. Sa définition et ses fonctions sont, toute chose égale par ailleurs, les mêmes. C’est la raison pour laquelle les risques de confusion, avec l’intérêt général, l’impérativité des normes toute chose égale par ailleurs, les mêmes. C’est la raison pour laquelle les risques de confusion, avec l’intérêt général, l’impérativité des normes ou les moyens d’ordre public, se rencontrent également en droit privé, quand la difficulté ne provient pas, en réalité, de ce dernier champ. Seule ou les moyens d’ordre public, se rencontrent également en droit privé, quand la difficulté ne provient pas, en réalité, de ce dernier champ. Seule son identification peut différer et passe par la recherche de l’expression même dans les textes et la jurisprudence. Il apparaît ainsi possible dan son identification peut différer et passe par la recherche de l’expression même dans les textes et la jurisprudence. Il apparaît ainsi possible d’en regrouper les différentes hypothèses dans quatre catégories : un certain ordre public économique, la nécessité d’assurer le fonctionnement du regrouper les différentes hypothèses dans quatre catégories : un certain ordre public économique, la nécessité d’assurer le fonctionnement du service public, le respect des droits financiers issus du contrat, voire la compétence des autorités administratives, mais pas les formalités de service public, le respect des droits financiers issus du contrat, voire la compétence des autorités administratives, mais pas les formalités de publicité et de mise en concurrence. Publicité et de mise en concurrence.

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