La Procédure Administrative Contentieuse Est-Elle Véritablement Inquisitoire ?

Résumé

La question posée en titre de cette communication n’est pas dénuée de caractère provocateur. En effet, tous les auteurs de traités ou de manuels de contentieux administratif l’affirment avec la plus grande netteté : oui, cette procédure est bien inquisitoire. Ainsi Camille Broyelle énonce-t-elle « devant le juge administratif, la procédure est inquisitoire »1, expression identiquement employée par Mathias Guyomar et Bertrand Seiller2.

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