La Procédure Administrative Contentieuse Est-Elle Véritablement Inquisitoire ?

Résumé

On essayera, dans la présente étude, de montrer que les choses ne sont pas si simples. Mais, liminairement, il faut naturellement s’interroger sur ce qu’il convient d’entendre pas « caractère inquisitoire » de la procédure.

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