La Procédure Administrative Contentieuse Est-Elle Véritablement Inquisitoire ?

Résumé

Le deuxième intérêt de la citation de Berthélémy est de montrer qu’affirmer le caractère inquisitoire de la procédure est à l’époque une préoccupation purement taxinomique : il s’agit de classer le contentieux administratif dans les grands types procéduraux sur la base des textes qui le régissent, il ne s’agit en revanche aucunement de donner un contenu juridique à ce principe.

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