La Procédure D'Attribution Des Autorisations D'Exploitation De Réseaux Mobiles À L'Épreuve De La 5g

Résumé

D'un point de vue économique, il s'agit d'une ressource rare. La quantité de fréquences pouvant être octroyée ne représente jamais qu'une fraction de celle du spectre radioélectrique, lequel en contient un nombre limité. Au surplus, seules certaines bandes de fréquences du spectre remplissent des propriétés physiques permettant le développement de services 5G. À cette offre naturellement limitée répond une demande soutenue et multiple. Un besoin public de fréquences se manifeste en matière de police, de défense nationale ou de météorologie tandis que la demande d'accès au spectre des personnes privées ne cesse de croître. Traditionnellement concentrée sur les secteurs de l'audiovisuel et des télécommunications, elle se diversifie à mesure que se succèdent les générations de communications mobiles. La 5G représente de ce point de vue un défi inédit, les usages qu'elle inaugure posant la question de l'accès au réseau des « verticaux » de l'économie

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