La Question Préjudicielle Transnationale Et Le Juge Administratif

Résumé

« Les mutations de nos sociétés, et en particulier de nos ordres juridiques, conduisent à penser le territoire autrement : à la fragmentation et à la séparation des territoires souverains succèdent leur superposition et leur interpénétration » Les bouleversements au sein de l'ordre juridique interne se multiplient en raison du dépassement de la notion de territoire, entraînant une nécessaire ouverture du droit administratif au droit international. Au gré de l'élargissement des sources du droit public à ce dernier et au droit de l'Union européenne, du développement des coopérations renforcées au sein de l'Union, de la coopération transfrontalière et de l'émergence d'ordres publics européen et international, le droit administratif français opère une mutation En raison de la circulation mondiale des personnes et de la globalisation des échanges, celui-ci est de plus en plus confronté à l'élément d'extranéité , c'est-à-dire à des situations juridiques dans lesquelles un élément relevant du droit étranger est présent.

Informations