La Renonciation À Certains Moyens

Résumé

Renoncer à certains moyens. L’idée peut paraître étrange si l’on veut bien admettre que le but d’un moyen, pour une partie à un procès, est de triompher et d’obtenir une décision favorable. Pourquoi donc, y renoncer ? Toutefois, la singularité de la question se dissipe rapidement dès lors que l’on prend un peu de hauteur sur le sujet. En effet, l’on pourrait tout aussi bien s’étonner, d’une manière générale, de toute renonciation aux droits subjectifs. A priori, pourquoi renoncer à ses droits, que l’on soit d’ailleurs administré, ou administration ? Pourtant la question de la renonciation en droit administratif est devenue un classique depuis la thèse de Claude Blumann, ce qui suffit, en soi, à rendre légitime l’étude de la renonciation aux moyens.

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