La Responsabilité Du Fait Des Lois Inconstitutionnelles (1)

Résumé

« La responsabilité peut être un labyrinthe ». Ces mots d'Hugo, dans L'Homme qui rit, ne doivent pas vous décourager, car il n'est pas question aujourd'hui de se perdre. Le fil dont vous disposez pour vous guider dans les trois affaires appelées est, en effet, des plus solides ; il s'agit de la Constitution elle-même. Suivant ce fil, intersection après intersection, vous devrez vous prononcer sur les différents aspects d'un sujet nouveau, mais attendu : la responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles.

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