Le Gardiennage Des Animaux Constitue-T-Il Une Activité Agricole ?

Résumé

L'association SOS Adoption 34, qui a notamment pour objet la protection des chiens et des chats, l'accueil et le soin des individus abandonnés, blessés et en détresse, a vu le maire de la petite commune de Tourbes, située dans le département de l'Hérault, prendre, le 24 mars 2014, une décision d'opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée pour régulariser la réalisation, en zone de richesses naturelles NC du plan d'occupation des sols (POS), d'un refuge comprenant un local de stockage et dix box en bois pour les chiens et chats récupérés et soignés en vue de leur placement qui, selon le maire ne constituerait pas une activité agricole. Le tribunal administratif (TA), saisi par cette association, a annulé la décision d'opposition par le jugement dont la commune relève appel.

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