Le Financement Public De La Restauration De La Cathédrale Notre-Dame De Paris

Résumé

Le financement, par l'Etat et les collectivités territoriales, de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie du 15 avril 2019 soulève des difficultés juridiques particulières. La cathédrale est un des monuments historiques les plus emblématiques du patrimoine culturel français, mais le bâtiment est avant tout un édifice affecté au culte. Le concours financier des collectivités publiques doit alors s'inscrire dans le cadre particulier des subventions au culte dont le périmètre est délimité par l'intérêt local. L'absence d'intérêt local a nécessité l'intervention du législateur pour légitimer le financement public.

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