Le Financement Des Opérations Extérieures (Opex) : Un Dispositif Original Et Pragmatique Pour Couvrir Des Dépenses Publiques Singulières Et Incertaines

Résumé

La France se caractérise par un niveau d’engagement militaire à l’étranger dans ce qui est dénommé « les opérations extérieures » (OPEX). Ces activités inaccoutumées conduisent aussi à des dépenses publiques, plus particulièrement des « surcoûts » (i.e. le différentiel entre le coût du dispositif sur le théâtre d’opération et le coût de son équivalent en métropole). Ces surcoûts constituent un objet singulier dans les finances publiques, dans la mesure où, eu égard à leur imprédictibilité ( a minima partielle), y compris financière, leur couverture budgétaire n’est que partiellement prise en compte dans la loi de finances initiale et où le solde (le « surcoût net ») est couvert qu’en fin de gestion à partir de mouvements de crédits rectificatifs. France is characterized by a level of military engagement abroad called “Overseas Operations”. These unaccustomed activities also lead to public spending, especially “extra costs” (that is to say the difference between the cost of the device in the theater of operation and the cost of its equivalent in mainland France). These additional costs constitute a singular object in the public finances, insofar as, in view of their unpredictability (at least partly), including financial, their budget coverage is only partly taken into account in the initial budget law and where the balance (“net incremental cost”) is covered only at the end of the management from corrective credits movements.

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