La Summa Divisio Des Occupations Privatives Du Domaine Public En Côte D’Ivoire

Résumé

Aujourd’hui, les droits réels administratifs font indiscutablement irruption dans le droit positif ivoirien. Droits réels administratifs et domaine public sont indéfiniment liés, dorénavant, en droit ivoirien. On ne peut plus parler de l’un sans l’autre. L’on dirait même que ces deux éléments forment un duo. Il est clair que pour le législateur, c’est à travers l’occupation privative du domaine public que les droits réels administratifs s’invitent dans la domanialité publique. Il fait une distinction dualiste entre les occupations privatives du domaine public à partir du caractère constitutif de droits réels. C’est la summa divisio « occupation classique et occupation constitutive de droits réels ». Cette summa divisio est imparfaite, il convient donc de la corriger en maintenant la dilogie classique des occupations privatives tout en procédant à une distinction selon la consistance des droits réels octroyés.

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