La Suspension Des Élus Municipaux Dans Les États De L’Afrique Francophone : Le Cas Du Cameroun Et Du Bénin

Résumé

Dans un contexte où la gouvernance locale s’accentue de plus en plus, la problématique de la na- ture des rapports qui existent entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées n’a pas perdu tout intérêt. La mise en œuvre de la libre administration des communes se heurte quelquefois au contrôle de tutelle des représentants de l’Etat. Ce contrôle est perceptible tant sur les actes que sur les élus municipaux. Cette dernière situation touche directement les organes de gestion élus de la commune dans l’exercice de leurs fonctions et peut entraîner leur suspension. La suspension vise à éloigner provisoirement l’élu qui aurait commis une faute, de ses fonctions municipales. Il s’agit d’une modalité de cessation anticipée de fonction des élus municipaux dans sa dimension temporaire. Toutefois, la détermination des éléments qui conditionnent l’application de la sus- pension a favorisé une meilleure appréhension de l’étendue des faits qui justifient cette mesure administrative. Le choix de l’exégèse des textes du Cameroun et du Bénin a permis de mieux cerner l’ampleur des faits générateurs de la suspension et l’incidence des effets générés par la sus- pension des élus municipaux dans les Etats d’Afrique francophone.

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