Contrats Publics Et Politique De La Concurrence

Résumé

Curieux coucou que cette politique de la concurrence qui vient s'installer dans le nid des autres, qui s'intéresse à tout, à tous et à chacun, qui veut tout régenter. Au premier chef, elle permet la régulation du marché économique, sa protection voire sa constitution. Elle vise alors, essentiellement à travers le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit des aides publiques (2), certains comportements des entreprises et des autorités publiques. Toutefois, la politique de la concurrence est bien plus que cela. Elle est aussi un peu le dogme, la ligne de conduite à respecter, la prescription à laquelle se conformer. Lorsqu'elle s'intéresse aux contrats publics, elle semble le faire un peu à la manière d'une inquisition en recherche d'une nouvelle controverse. Il s'agit alors de déterminer si ces contrats ont une âme, une âme concurrentielle, s'ils respectent et comment le leur imposer - la sainte concurrence. Il n'aura évidemment échappé à personne que les contrats publics tels que définis dans le cadre de la présente journée d'études connaissent, utilisent, pratiquent la concurrence (3). C'est même une notion cardinale de leur régime de passation, tant et si bien que la concurrence apparaît comme consubstantielle à eux.

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