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Résumé
Les vaccinations obligatoires sont à la source de divers contentieux. L'un des plus importants a porté sur les questions de responsabilité liées à l'accomplissement de cette activité, considérée comme plaçant la personne traitée dans une situation dangereuse et génératrice d'une responsabilité sans faute (CE, ass., 7 mars 1958, Secrétaire d'Etat à la santé publique c/ Dejous, RD publ. 1958. 1087, concl. Jouvin ; AJDA 1958. II. 225, chron. J. Fournier et M. Combarnous ; v. aussi, CE, ass., 13 juil. 1962, Lastrajoli, RD publ. 1962. 975, concl. Méric ; AJDA 1962. 553, chron. J.-M. Galabert et M. Gentot ; CE, sect., 10 avr. 1970, n° 76175, Société médicale d'assurances « Le Sou médical » et Consorts Jorcin, Lebon ; AJDA 1970. 444, note J. Moreau).
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