Le Brexit Et La Qualification Du Droit De Retrait

Résumé

La situation inédite née de l'utilisation par le Royaume-Uni de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) conduisant à son retrait de l'Union a entraîné des interrogations juridiques multiples, pour certaines inattendues, tant en droit public britannique qu'en droit de l'Union européenne. En revanche, le basculement consécutif à la sortie, c'est-à-dire au passage du statut d'État membre de l'Union européenne à celui d'État tiers, pourrait sembler aller de soi et ne soulever aucune difficulté d'ordre théorique ou pratique.

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