Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne Articles et extraits 0
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Le Cadre Financier Pluriannuel : Clef De Voûte Des Finances De L’Union Européenne

Résumé

D’une part, le traité de Lisbonne ne s’est pas borné à consacrer une pratique, il l’a rendue impérative. Le traité « veut le CFP ». Autrement dit, cet instrument n’est pas laissé au bon vouloir de l’organisation et de son législateur qui pourraient ne pas y recourir.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 17/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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