L'Organisation Interne Des Groupes Parlementaires

Résumé

« Pourquoi avoir un groupe parlementaire est- il si important1 ? », « Un groupe à l’Assemblée, clé de la visibilité politique2 », « Législatives : à quoi sert un groupe parlementaire3 ? », « De l’avantage d’avoir un groupe parlementaire à l’Assemblée4 » … Ces quelques titres démontrent l’intérêt de la presse pour la chose parlementaire et particulièrement ces « fragments de l’un des pouvoirs publics5 » que sont les groupes parlementaires. Réunions d’élus à l’intérieur des assemblées qui, même si elles ne jouissent pas toutes de la personnalité juridique, sont des personnes morales de droit privé exerçant leur activité dans le cadre des assemblées parlementaires et disposant d’un statut particulier. Celui- ci est justifié, notamment, par le fait que ces groupes, que certains qualifient de politiques, sont, la plupart du temps, l’émanation d’un parti politique. À ce titre, le Conseil constitutionnel a étendu à leur profit la protection que la Constitution offre aux partis politiques : ils peuvent donc se former et s’administrer librement, à condition de ne pas remettre en cause les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie6. Les règlements des assemblées soumettent toutefois la constitution de tels groupes à certaines conditions. Ils imposent d’abord un seuil minimum en dessous duquel aucun groupe ne peut être valable ment formé.

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