L'Illusoire Personnalité Juridique Des Assemblées Parlementaires

Résumé

La question de la personnalité juridique des assemblées parlementaires est de celles qui ne semblent pas devoir se poser. Organes législatifs de l'État, les assemblées parlementaires ne pourraient avoir de personnalité distincte de ce dernier. Hauriou affirmait d'ailleurs que « la notion de personnalité juridique s'obscurcit à mesure que l'on s'enfonce dans la région du droit constitutionnel, comme le disque pâle du soleil dans le cercle boréal, elle erre à l'horizon jusqu'à ce qu'elle sombre dans la nuit ». Ce n'est donc pas en tant qu'organe constitutionnel que la question de la personnalité juridique des chambres peut se poser mais en tant que service s'organisant librement et prenant à ce titre des actes jurdiques.

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