Le Collaborateur Occasionnel Du Service Public, Catégorie D'Avenir Du Droit Administratif

Résumé

Face à cette nouvelle destinée, deux attitudes sont envisageables : on peut, d’une part, considérer que la notion de « collaborateur occasionnel du service public » se réfère en tant que telle à un certain contenu, immuable à travers le temps. Dès lors, il conviendrait de s’en tenir aux seuls contours de la notion telle qu’elle a été dégagée à l’origine et de lutter contre son mésemploi actuel, quand bien même celui-ci proviendrait de la loi. C’est d’ailleurs la position qu’a adoptée le Conseil d’État dans une étude datant de 2013 relative au principe de laïcité.

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