Le Commentaire Officiel Du Conseil Constitutionnel, Outil De Politique Jurisprudentielle

Résumé

Pour le juriste, la recherche et l’analyse des politiques jurisprudentielles menées par les différentes juridictions se fondent généralement sur les décisions du juge. Seules celles-ci sont revêtues de l’autorité de chose jugée et ont donc un caractère obligatoire. Ce n’est que par la systématisation, et souvent l’exégèse, de décisions de justice formatées par le concept de l’imperatoria brevitas que le juriste peut dégager les orientations prises par le juge.

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